A.   Conditions générales d'utilisation

L'accès au Site implique le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, en vigueur à la date de la consultation, que l'Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées.

L'accès et l'utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

1.Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après a la signification donnée dans sa définition.

« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne le présent document;

« Editeur » : personne identifiée dans les Mentions Légales;

« Site » : désigne l'ensemble des informations et services fournis aux Utilisateurs, accessibles par le biais du portail;

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et/ou utilisant un ou plusieurs services;

« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l'ordinateur de l'Utilisateur par son fournisseur d'accès à internet lorsqu'il navigue sur internet;

« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur et permettant au Site d'enregistrer des informations de navigation;

« Contenu » : désigne l'ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées par l’Editeur;

« Lien » ou « Lien Hypertexte » : désigne un mécanisme de référence localisé dans un produit par un contenu permettant d'accéder directement à un autre contenu quelle que soit sa localisation au sein du réseau internet;

« RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données; 

« Donnée Personnelle » : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

2. Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités d'utilisation du Site par l'Utilisateur et de mise à disposition des Informations et Services présents sur le Site.

3. Conditions Particulières

Certains services peuvent avoir des Conditions d'Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui complètent et font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.En cas de contradiction des Conditions Particulières avec les termes des Conditions Générales d'Utilisation, ces dernières prévaudront.

4. Modification des Conditions d'Utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation.

La date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l'Utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au Site.

5. Contenu du Site

L'ensemble des Informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et non contractuel.

L’Editeur met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des Informations disponibles et vérifiées ou des Services accessibles, mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des Informations consultables sur le Site, ni la disponibilité de ces dernières ou des Services.

6. Données Personnelles

6.1 Base légale du traitement.

Nous collectons directement auprès de nos clients et utilisateurs du site ou indirectement auprès de la collectivité leurs données personnelles nécessaires à l’exécution de leur contrat d’abonnement au service d’eau et/ou assainissement dans le cadre du contrat de délégation du service public signé avec la collectivité.

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles mise à jour en cliquant sur ce lien.

6.2 Catégories de données.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées et traitées sont les données relatives à l’identité et aux coordonnées de l’utilisateur, aux moyens de paiement, à l’abonnement et à la facturation.

6.3 Finalités et destinataires.

Ces données sont destinées à la gestion du contrat d’abonnement par :

  • nos équipes de relation client, administratives et techniques afin de gérer le contrat (départ, arrivée, alertes, facturation, recouvrement et interventions)   et d’assurer le suivi de la relation client (demandes, communication, enquêtes de satisfaction);
  • nos sous-traitants pour la réalisation de ces mêmes services de gestion du contrat d’abonnement, sous-traitants situés en France ou à l’étranger; dans ce dernier cas, les données font l’objet d’un transfert vers des pays tiers faisant l’objet d’une protection adéquate (la liste de ces pays est disponible sur le site web de la commission européenne) ; concernant les autres pays, nous nous engageons à signer des clauses contractuelles types pour garantir un niveau de protection suffisant;
  • les organismes et auxiliaires de justice dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances ainsi que les services sociaux, dans la limite des obligations réglementaires.

Dans le cas où l’utilisateur dispose d’un compteur équipé d’un dispositif de relève à distance, ses données de consommation sont relevées par ce compteur dans le cadre de l’exécution du contrat de fourniture d’eau, pour permettre sa facturation et l’alerter en cas de surconsommation et suspicion de fuite. Ce compteur communicant collecte un index de consommation journalier destiné exclusivement à l’Exploitant du service. Le client peut le consulter sur son compte en ligne sur une durée de 2 années glissantes, pour suivre sa consommation au jour le jour. 

Les données personnelles ne sont transmises à la collectivité signataire du contrat de délégation de service public d’eau et/ou d’assainissement qu’à des fins conformes à la réglementation en vigueur (transfert de contrat à un autre délégataire par exemple).

Les données personnelles ne sont transmises à la collectivité signataire du contrat de délégation de service public d’eau et/ou d’assainissement qu’à son échéance, conformément au Code général des collectivités territoriales ou qu’à des fins conformes à la réglementation en vigueur.

De même, lorsque les services d’eau et d’assainissement sont assurés par deux exploitants différents, les données personnelles recueillies par l’un des exploitants ne peuvent être transmises à l’autre exploitant qu’aux fins de l’exécution des contrats de délégation de service public.

6.4 Durée de conservation.

Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat d’abonnement prolongée des délais de prescription légale.

6.5 Modalités d’exercice de vos droits.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le client ou l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer :

  • par connexion au Compte en Ligne du présent site
  • ou par email à l’adresse Privacy.france@suez.com ou par courrier à l’adresse du Délégué à la Protection des Données Personnelles - Suez Eau France SAS – Tour CB 21, 16 place de l’Iris – 92040 La Défense en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité.

En cas de difficulté persistante malgré l’intervention du Délégué à la Protection des Données Personnelles, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Par ailleurs, nous vous rappelons que lorsqu'un utilisateur communique ses données téléphoniques, il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus de renseignements, il peut consulter le site www.bloctel.gouv.fr.

7. Confidentialité

En dehors des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme, que l'Utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle et sera traitée comme non confidentielle par l’Editeur.

8. Cookies et Traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un serveur web place sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsqu’un Utilisateur visite une page web. Quand il est utilisé par un site, le cookie peut aider à rendre une page web plus conviviale et faciliter la navigation, notamment en se souvenant de des réglages de l’Utilisateur. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Quels types de cookies sont déposés sur le Site ?
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent Site, sont installés différents types de cookies :

Les cookies de fonctionnalité
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site web et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que l’Utilisateur effectue et qui constituent une demande de services (ex : la définition des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires). Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

D’autres cookies de fonctionnalité ne sont pas strictement nécessaires au maintien du site, tels que :
•    Les cookies permettant de faire fonctionner les vidéos Youtube du Site internet.
•    Les cookies permettant de faire fonctionner la carte Google My Mapps.
•    Le cookie permettant de mémoriser les choix de l’Utilisateur relatifs à l’assistant Living Actor™ Olivier qui aide l’Utilisateur dans ses démarches.

 

Les cookies de performance et de mesure d’audience
Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site. Ils sont également utilisés pour identifier les pages les plus visitées et d’évaluer la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

 

Les cookies publicitaires
Ils sont déposés par des régies publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour établir des profils fondés sur les intérêts de l’Utilisateur et afin de lui proposer des publicités ciblées sur d’autres sites.

 

Les cookies non-classés

 

Quelles sont les autres types de traceurs déposés sur le Site ?

Les traceurs sont une technologie déposée et/ou lus lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, console de jeux vidéo connectée à Internet...).
Les cookies ne sont qu’un type de traceur. Il en existe de nombreux autres. En dehors des cookies, le présent Site internet utilise le stockage de session, le stockage local et un pixel invisible.

Le stockage de session (ou session storage) mémorise les données sur la durée d’une session de navigation et sa portée est limitée à la fenêtre ou l’onglet actif. Dès sa fermeture en revanche, les données sont effacées sans possibilité de les récupérer.

Le stockage local (ou local storage) mémorise les données sans limite de durée de vie. Contrairement au stockage de session, elles ne sont pas effacées lors de la fermeture d'un onglet ou du navigateur.

Le pixel invisible ou tag est un fragment de code qui se présente sous la forme d’une image de taille très réduite située sur la page web. Le présent Site utilise un pixel invisible permettant d’établir des statistiques sur le parcours de l’Utilisateur afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du Site.

Comment désactiver ces traceurs ?
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour bloquer l’installation de certains traceurs sur son terminal. Cependant certaines fonctionnalités et services du Site pourraient être altérés.

9. Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du Site et l’Editeur n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services, ni d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites.

Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par l’Editeur ou ses filiales.

L'Editeur rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur du Site n'est pas autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans une autorisation écrite et préalable de l’Editeur. Toute demande serait adressée au Directeur de Publication du Site.

10. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site (notamment l'architecture et l'arborescence, les textes, logiciels, sons, vidéos, graphismes, photographies et dessins etc. apparaissant ou disponibles sur le Site), et plus généralement tous les éléments composants le Site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Editeur et/ou, le cas échéant, de ses filiales ou partenaires.

A ce titre, l'Utilisateur s'engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter le Contenu du Site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de l’Editeur et/ou de ses filiales ou partenaires.

Toute exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation non expressément autorisée, intégrale ou partielle du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.Crédit photos : Getty Images, Fotolia, Masterfile.

11. Marques

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées appartenant à l’Editeur et/ou ses filiales ou partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de leur propriétaire est interdite et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

12. Responsabilité

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site.

L’Editeur et/ou ses filiales et partenaires ne sauraient donc être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation du Site ou son Contenu, suite à une connexion au Site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du Site.

L’Editeur et/ou ses filiales et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

La responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l'Utilisateur.

L’Editeur peut être amené à interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.

B.   Conditions particulières d'utilisation du compte en ligne / service en ligne

Les présentes Conditions Particulières régissent l’accès et l’utilisation du Compte en ligne proposé par l’Editeur. Elles complètent et font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site, que le Client reconnaît avoir lues, comprises et acceptées.

Les Conditions applicables sont celles disponibles en ligne à la date de la consultation.

Sauf disposition contraire, toute nouvelle caractéristique ou tout nouveau service proposé par l’Editeur seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

Définitions :

« Exploitant » : l'Eau du Valenciennois

« Client » : désigne toute personne disposant d'une référence-client auprès de l’Exploitant. 

« Compte en ligne » : désigne le service d'accès personnalisé au compte du client.

1. Conditions d’accès au Compte en ligne

Le Compte en ligne permet au Client de l’Exploitant d’accéder, de visualiser et de gérer son Compte Client par internet. Différents services sont mis à sa disposition gratuitement et accessibles sur son Compte en Ligne à l’adresse https://leauduvalenciennois.toutsurmoneau.fr/ 24h/24 et 7j/7, dans les limites fixées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Pour cela, le Client doit disposer d’un ordinateur, d’une connexion et d’un navigateur internet possédant la configuration adaptée.

2. Procédure d’inscription au Compte en ligne

Sur la page d’accueil, le lien « Je crée mon Compte en ligne » propose au Client, aux fins de vérification préalable de son raccordement au réseau de l’Exploitant de saisir :

  • Référence client : cette référence est indiquée sur toute facture émise par l’Exploitant. Elle permet d’identifier le Compte Client. Un lien propose au Client de lui montrer où trouver cette information sur sa facture.
  • Identifiant : cet identifiant est indiqué sur toute facture émise par l’Exploitant. Un lien propose au Client de lui montrer où trouver cette information sur sa facture.

Une fois ces informations complétées et validées, le Client saisit tous les champs obligatoires demandés, à savoir :

  • si son contrat concerne son domicile ou son activité professionnelle,
  • choisit un nom pour son contrat afin de l'identifier plus facilement,
  • Votre adresse e-mail : l’indication d’un e-mail valide est indispensable à la création d’un Compte en ligne. Un e-mail de confirmation de l’inscription sera notamment envoyé à cette adresse par l’Exploitant et ce dernier pourra adresser au Client des messages ou sa e-facture, s’il souscrit au Service, à cette adresse.
  • Choisissez votre mot de passe : le Client choisit un mot de passe comportant 8 caractères minimum avec une lettre minuscule, une lettre majuscule et un nombre et le confirme. Celui-ci lui permettra d’accéder à son Compte en ligne de manière sécurisée.
  • le recueil des consentements pour l’utilisation des coordonnées numériques.
  • Les numéros de téléphone sont des champs facultatifs.

Avant validation de son inscription, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du Compte en ligne », le Client confirme avoir lu et accepté toutes les stipulations desdites Conditions. Pour finaliser la création de son Compte en ligne, le Client clique sur le bouton « Valider ».

3. Gestion du Compte en ligne

Le client a la possibilité de :

  • ajouter un contrat sur son Compte en ligne. Le Client peut activer plusieurs références Client pour des contrats en cours.
  • supprimer un contrat de son Compte en ligne. Le Client peut supprimer sa ou ses référence(s) Client. Dans le cas où le Client ne dispose que d’une seule référence Client, la suppression de cette dernière supprimera le Compte en ligne et l’accès aux services associés.
  • supprimer son Compte en ligne. Le Client peut supprimer à tout moment son Compte en ligne. La clôture du Compte en ligne entraine la suppression de tous les documents et services accessibles en ligne.

4. Rubriques du Compte en ligne / service en ligne

Tous les Services proposés par les Rubriques du Compte en ligne sont gratuits.

- Page Tableau de bord :  cette page récapitule l’adresse du Client, sa référence Client, le montant de sa dernière facture datée, le net à payer s’il y a lieu, le mode de paiement, le dernier index enregistré, l’accès à la dernière facture et, le cas échéant, les services à souscrire.

- Mes factures : le Client peut consulter le montant et le détail de ses factures. Elles sont disponibles et téléchargeables au format Pdf pendant 2 ans. Si le Client souhaite conserver plus longtemps le fichier de ses factures, il lui appartient de procéder lui-même à leur archivage dans ses propres ressources de mémoire.

E-facture :  la E-facture est une facture au format électronique en remplacement du support papier envoyé par courrier postal et mise en ligne sur l’Espace Client du souscripteur, disponible 24h/24 et 7j/7, dans les limites fixées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Au même titre que la facture papier, la E-facture est le document légal justificatif de l’appel à paiement émis par SUEZ. La E-facture a les mêmes fonction, valeur, présentation et contenu que la facture papier.

Le service E-facture est fourni sans surcoût facturé au Client.

La souscription à la E-facture est réservée aux seuls Clients disposant déjà d’une référence Client, indiquée sur leurs factures.

Le service E-facture peut être souscrit par le Client, en ligne dans la rubrique « Mes factures et paiements » du compte en ligne ou depuis la rubrique « mes informations et contrats » - « mes informations personnelles » en activant le service.

Le service E-facture suppose la souscription préalable ou simultanée du Client au prélèvement automatique, qui est le seul moyen de paiement compatible avec la E-facture.

La E-facture est disponible sur l’Espace Client du souscripteur aux dates prévues par le règlement des services de l’eau et/ou assainissement. Toutefois, le Client sera susceptible de recevoir une dernière facture papier avant l’activation du service E-facture. Le Client reçoit par courrier électronique la notification de la mise à disposition de la E-facture dans son Espace Client. L’adresse électronique utilisée à cet effet est celle que le Client a renseignée pour l’utilisation de son compte en ligne.

Le Client peut consulter en ligne, télécharger ou l’imprimer la E-facture au format PDF. 

Le service E-facture peut être résilié par le Client, dans son compte en ligne dans la rubrique « mes informations et contrats » - « mes informations personnelles » en désactivant le service.

Je paie mon solde : est une page récapitulative de la situation financière du compte Client (net à payer, date limite de paiement, pénalités…). Le Client a la possibilité de payer par carte bancaire sa facture ou un solde restant dû en renseignant les champs accessibles dans cette rubrique (dont le n° de sa carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme). Il confirme son paiement en cliquant sur le bouton « Valider ».

Le Client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence du montant total du solde restant dû. Un message de confirmation du paiement en ligne est immédiatement expédié à l’adresse électronique du Client.

Lors d'un paiement par Carte Bancaire, le Client peut mémoriser son numéro de carte bancaire en cochant la case « mémoriser ma carte » avant de finaliser son paiement. Au prochain paiement, les informations seront pré-remplies, le Client n’aura ainsi pas besoin de les saisir à chaque fois. Par ailleurs, le Client peut payer avec une autre carte bancaire que celle enregistrée, simplement en choisissant « utiliser un autre moyen de paiement ». Il peut choisir de mémoriser cette carte.

La transmission des informations bancaires et sécurité des données : pour enregistrer le paiement, le client est redirigé vers une page sécurisée hébergée chez notre prestataire Monext avec sa solution PAYLINE. Monext est certifié PCI DSS (normes de sécurité de l'Industrie des cartes de paiement). Les informations échangées sont protégées par technologie de cryptage des données (protocole TLS/SSL). Pendant tout le processus de paiement, les coordonnées bancaires sont donc protégées et la transaction est totalement sécurisée. La mémorisation des données bancaires passe par ce même processus de cryptage chez notre prestataire de paiement. Nous ne disposons donc de ces informations à aucun moment.

Ma consommation : présente, par compteur, l’indication des index relevés ou estimés pour la facturation ainsi que la consommation d’eau en m3 correspondante.

Cas particulier du Client bénéficiant de la télérelève : le Client bénéficiant de la télérelève de son/ses compteur(s) trouvera dans son Compte en ligne :

  • ses consommations facturées :
    • l’indication des index relevés ou estimés pour la facturation et la consommation correspondante;
  • l’historique de ses consommations : état mensuel sous forme graphique en m3 et en litre et dans un tableau récapitulatif par mois en m3;
  • le détail de sa consommation : état journalier en m3 et en litre sous forme de graphique et dans un tableau récapitulatif en m3.
  • une alerte fuite et une alerte surconsommation qu’il peut recevoir par e-mail ou sms.   

L’information sur la gestion des données liés au compteur équipé d’un dispositif de relève à distance est détaillée au paragraphe A/ 6. Données personnelles.

Service ON’CONNECT COACH : ON'CONNECT COACH est un service proposé dans certains contrats aux clients équipés d’un compteur connecté pour les accompagner dans la maîtrise de leur consommation d’eau grâce à des informations personnalisées et des conseils pratiques.

Le service se présente sous la forme d’un bilan de consommation mensuel ou annuel comprenant :

  • Un historique de la consommation d’eau sur la période choisie
  • Une comparaison de la consommation avec des ménages ayant le même nombre de personnes
  • Une analyse de la consommation d’eau chaude sanitaire, usage principal d’eau dans l’habitat
  • Des conseils personnalisés sur la consommation d’eau et une simulation des économies potentielles réalisables

Le service est disponible sur l’espace privé du compte en ligne 24h/24 et 7j/7, dans les limites fixées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Ce service est inclus dans le prix de l’eau.

La souscription au service se fait directement sur le compte en ligne au sein de l'espace connecté. Le service peut être résilié le service librement et à tout moment soit directement sur le compte en ligne soit en appelant le service client.

ON'CONNECT COACH est un service fondé exclusivement sur les données du compteur d’eau (consommation journalière et débit journalier maximum et minimum) et de calculs statistiques. Les données collectées par le compteur sont des données journalières globales qui ne permettent pas en l’état de mesurer précisément les consommations par poste. Les données présentées sont le résultat d’une analyse statistique des données de consommation journalière du Client sur une période historique de maximum 24 mois à décompter du jour de souscription au service.

Pour affiner les résultats, il est possible de répondre à quelques questions via le formulaire associé au service. Les réponses collectées permettent de mieux connaitre le ménage et ses habitudes de consommation afin de donner des conseils personnalisés. Nous rappelons que ces données ne seront utilisées que pour les besoins de l’exécution du service ON'CONNECT COACH. Elles seront traitées, hébergées et protégées dans les conditions prévues par l’article A.6 des conditions générales d’utilisation du site et par l’article B.9 des conditions particulières d’utilisation du compte en ligne. Toutes les données personnelles partagées seront visualisables et modifiables à n’importe quel moment sur le compte en ligne (Rubrique « Mes informations personnelles »).

ON'CONNECT COACH  permet de visualiser la consommation effective sur la période de son choix (soit mois par mois soit sur l’année). 

ON'CONNECT COACH permet d’agir sur l’un des principaux postes de dépense du foyer, à savoir l’eau chaude sanitaire. En effet, la consommation d’eau chaude sous la douche ou bain représente en moyenne 50% des dépenses liées à l’eau d’un foyer. Ainsi, pour suivre la consommation dans ce domaine, le Client dispose de 3 indicateurs (débit moyen du pommeau de douche, volume moyen de la douche, durée moyenne de la douche) provenant d’une évaluation statistique obtenue à partir des données de son compteur (volume consommé et débit) et non d’une mesure directe.

A partir de ces indicateurs, nous pourrons donner des conseils pour permettre au Client de faire des économies.

En cas de besoin, votre Service Client est à votre disposition pour vous aider à comprendre le ON'CONNECT COACH.

Mon mode de paiement : le Client peut opter pour un prélèvement mensuel ou un prélèvement à chaque facture.

Le montant du prélèvement mensuel est proposé au Client. Il est calculé en fonction de sa consommation de l’année précédente.

Le prélèvement à chaque facture est effectué à la date limite de paiement figurant sur la facture. Le service est activable si le solde du compte client est à 0.

Pour souscrire au Service, le Client saisit ou modifie ses coordonnées bancaires dans le formulaire en ligne. Il signe électroniquement son mandat SEPA et termine la souscription en cliquant sur le bouton « Valider ». Le mandat SEPA est envoyé par e-mail au Client..

Mon échéancier, Mes opérations : le Client peut accéder à l’historique des opérations de son compte sur 2 ans. Si le client est mensualisé, il peut visualiser le montant et la date des échéances à venir.

Je dépose mon relevé : le Client peut communiquer son index par compteur quand il le souhaite. Plusieurs cas sont proposés pour justifier la communication de son index par le Client. Le Client termine la procédure en cliquant sur le bouton « Valider ».

Des indications et conseils figurent dans la rubrique pour aider le Client à renseigner le champ « nouvel index ».

Nota : l’indication par le Client de son index n’emporte pas réclamation. Dès lors que la facture du Client a été émise, il ne pourra y avoir rectification que sur la facture suivante.

Mes informations personnelles : le Client retrouve sur cette page ses informations personnelles (adresse e-mail, mot de passe, nom du titulaire de l’abonnement, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, ses consentements sur l’utilisation de ces coordonnées numériques).

Pour toute modification, le Client clique sur « modifier » et saisit ses données dans les champs prévus à cet effet. Il termine la procédure en cliquant sur le bouton « Valider ».

Une modification sur le nom du titulaire d’abonnement (correction orthographique, ajout d’un co-titulaire..) ne peut pas se faire en ligne. Le Client doit contacter le service Client.

Le Client retrouve également la possibilité d’activer ou désactiver le service e-facture sur cette page.

 - Je déménage : le Client peut transmettre la date de son déménagement et son relevé de compteur à son départ pour résilier son Contrat. Le Client termine sa demande en cliquant sur le bouton «Valider». 

J’emménage : le Client peut réaliser sa demande d’abonnement en ligne. Le formulaire est accessible également en mode non connecté à un compte en ligne. Le Client nous transmet son adresse, sa date d’emménagement et son relevé de compteur. Le Client termine sa demande en cliquant sur le bouton «Confirmer». 

Construire /faire des travaux : le Client peut télécharger sous forme d’un courrier pdf une estimation pour un raccordement au réseau d’eau et/ou assainissement en saisissant le code postal de sa commune.

5. Engagements du Client

Dans le cadre de l’utilisation de son Compte en ligne, le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son Compte en ligne et pendant toute sa durée d’utilisation. Le Client reste seul responsable de l’exactitude et de la saisie des informations le concernant ;
  • préserver la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. A défaut, le Client sera seul responsable des conséquences de la divulgation de ses identifiant et mot de passe, des informations le concernant ou de l’usage qui pourrait en être fait par une tierce personne ;
  • ne pas entraver ou perturber le bon fonctionnement du Compte en ligne ;
  • ne pas transmettre d’élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible d’endommager, intercepter, interférer tout ou partie du Site.

En outre, le Client s’interdit d’accéder, ou de tenter d’accéder, ou encore d’utiliser des données personnelles appartenant à d’autres utilisateurs du site.

6. Garantie de l’Editeur

L’Editeur n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Compte en ligne par le Client.De même, l’Editeur ne garantit pas que le Contenu ou les Services obtenus sur le Site seront conformes aux attentes du Client.

7. Dispositions Financières

Le Compte en ligne est mis gratuitement à la disposition du Client. Néanmoins, l’accès par internet au Compte en ligne reste à la charge du Client.

8. Durée

Le Compte en ligne est ouvert par le Client pour une durée indéterminée.

9. Données Personnelles

(cf la rubrique A.6. des Conditions générales d’utilisation)

10. Loi applicable

Les présentes Conditions Particulières sont soumises à la loi française.

 

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